Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Patte de Cœur, édité par M Kasdi (« nous »), et toute personne qui achète sur le site en tant que consommateur (« tu », « le client »). En passant commande, tu reconnais avoir lu et accepté ces CGV.

1. Vendeur

Patte de Cœur - M Kasdi Adresse : SIRET : 104 828 330 00019 E-mail : contact.pattedecoeur@gmail.com

2. Produits

Nous vendons des litières automatiques, des fontaines à eau et des arbres à chat. Chaque produit est décrit et photographié avec le plus de précision possible. De légères différences de teinte peuvent exister entre les photos et le produit réel, selon ton écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Pour commander, tu choisis tes produits, tu valides ton panier, tu renseignes tes coordonnées et ton adresse de livraison, puis tu paies. La commande est ferme dès que le paiement est accepté. Tu reçois alors un e-mail de confirmation qui récapitule ta commande.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de fraude au paiement ou de litige antérieur non réglé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final : la livraison en France métropolitaine est offerte. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix appliqué est toujours celui affiché au moment de ta commande.

5. Paiement

Le paiement se fait en une seule fois, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée. Tes données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Patte de Cœur. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, depuis la France, en 3 à 4 jours ouvrés en moyenne, avec un numéro de suivi. La commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. Si ce délai est dépassé, tu peux annuler ta commande et être remboursé.

À la réception, vérifie l'état du colis devant le livreur. En cas de dommage, note des réserves précises auprès du transporteur et écris-nous sous 48 heures avec des photos. Si ton colis n'arrive pas, préviens-nous : on s'occupe de la réclamation auprès du transporteur.

7. Utilisation des litières automatiques

Pour fonctionner correctement, nos litières automatiques doivent être utilisées avec une litière fine et agglomérante, dans les conditions indiquées dans la notice et dans nos Conditions d'utilisation. Une panne causée par une litière non adaptée ou par une mauvaise utilisation n'est pas couverte par la garantie.

8. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Pour cela, écris-nous à contact.pattedecoeur@gmail.com en indiquant ton numéro de commande, ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous.

Tu dois ensuite nous renvoyer le produit, complet et en bon état, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à ta charge, sauf erreur de notre part.

Nous te remboursons la totalité du prix payé, livraison comprise, au plus tard 14 jours après ta demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou ta preuve d'envoi. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer, ou s'il revient sale ou abîmé, nous pouvons retenir une somme correspondant à sa perte de valeur.

Formulaire de rétractation (à recopier dans un e-mail) : « À l'attention de Patte de Cœur, contact.pattedecoeur@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro]. Nom : [ton nom]. Adresse : [ton adresse]. Date : [date]. »

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de :

la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, tu as le choix entre la réparation et le remplacement, sans frais. Si aucun des deux n'est possible, tu peux obtenir une réduction du prix ou le remboursement ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire jouer la garantie, écris-nous à contact.pattedecoeur@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo ou une vidéo du problème. On te répond en français sous 24 heures ouvrées.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages causés par une chute, une exposition à l'eau, une litière non adaptée ou un usage non conforme à la notice.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à nos Conditions d'utilisation. Rien dans ces CGV ne limite tes droits de consommateur prévus par la loi.

11. Données personnelles

Tes données sont utilisées pour traiter ta commande, te livrer et te répondre. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Tu peux y accéder, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à contact.pattedecoeur@gmail.com.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact.pattedecoeur@gmail.com. Nous répondons en français sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.

13. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, écris-nous d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans nos Mentions légales. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent, notamment celui de ton domicile.

14. Modification des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.